Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'usage de la plateforme PilotResto, indépendamment des conditions commerciales détaillées dans les CGV.
1. Objet
2. Acceptation des conditions
L'utilisation de PilotResto implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.
3. Accès au service
Conditions techniques d'accès (navigateur, connexion internet) et disponibilité du service. Voir le SLA pour les engagements de disponibilité.
4. Compte utilisateur
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et des actions réalisées depuis son compte.
5. Règles d'utilisation
Usages autorisés et interdits de la plateforme (utilisation conforme à sa destination, interdiction de contournement des mesures de sécurité, etc.).
6. Contenu et données
Les données saisies par le restaurateur (menus, ventes, équipes, fournisseurs) lui appartiennent. Leur traitement est détaillé dans la Politique de confidentialité.
7. Propriété intellectuelle
La plateforme, son code, sa marque et ses éléments graphiques sont protégés et restent la propriété exclusive de PilotResto.
8. Disponibilité du service
9. Suspension et résiliation
Cas dans lesquels PilotResto peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur (manquement aux CGU, impayé, usage frauduleux).
10. Limitation de responsabilité
11. Modifications des CGU
Les présentes CGU peuvent évoluer. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour.
12. Droit applicable
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez l'équipe PilotResto via la page Contact.