Le présent Data Processing Agreement (DPA) précise les conditions dans lesquelles PilotResto traite, pour le compte de ses clients, les données personnelles nécessaires à la fourniture du service, conformément à l'article 28 du RGPD.
1. Objet et champ d'application
2. Définitions
Les termes « responsable de traitement », « sous-traitant », « données à caractère personnel » et « violation de données » ont le sens qui leur est donné par le RGPD.
3. Description du traitement
3.1 Nature et finalité
Hébergement et traitement des données saisies par le client dans le cadre de l'usage de la plateforme (gestion des commandes, de la salle, des équipes et des performances).
3.2 Catégories de données
3.3 Catégories de personnes concernées
4. Obligations du sous-traitant (PilotResto)
PilotResto s'engage à traiter les données uniquement sur instruction documentée du client, à garantir la confidentialité des personnes autorisées à traiter les données, et à mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées.
5. Obligations du responsable de traitement (le client)
Le client demeure responsable de la licéité des données qu'il transmet à PilotResto et de l'information des personnes concernées.
6. Sous-traitance ultérieure
7. Sécurité des données
8. Notification de violation de données
En cas de violation de données affectant les données traitées pour le compte du client, PilotResto s'engage à en informer le client dans les meilleurs délais.
9. Assistance et audits
10. Transferts internationaux
11. Durée et sort des données
Les données traitées pour le compte du client sont conservées pendant la durée du contrat. À l'issue de celui-ci, elles sont, au choix du client, restituées ou supprimées.
12. Contact du délégué à la protection des données
Pour toute question relative au présent DPA, contactez l'équipe PilotResto via la page Contact.