Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre PilotResto et tout client souscrivant à un abonnement à la plateforme. Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation.
1. Objet
Cette section précise le champ d'application des CGV et les services concernés par la souscription payante.
2. Description des services
Présentation des plans d'abonnement (Starter, Professionnel, Entreprise) et des fonctionnalités incluses dans chacun.
3. Accès et création de compte
Conditions préalables à la souscription : capacité juridique du souscripteur, exactitude des informations fournies, acceptation des CGU.
4. Tarifs et modalités de paiement
4.1 Prix
4.2 Facturation et moyens de paiement
5. Durée, résiliation et rétractation
Modalités de reconduction de l'abonnement, préavis de résiliation, et conditions d'exercice du droit de rétractation lorsqu'il est applicable.
6. Obligations du client
Le client s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et aux réglementations qui lui sont applicables (droit du travail, protection des données de ses propres clients et employés, etc.).
7. Obligations de PilotResto
Engagements relatifs à la fourniture du service, au support et à la maintenance. Voir également le SLA pour les engagements de disponibilité.
8. Responsabilité et garanties
9. Propriété intellectuelle
Le logiciel PilotResto, sa marque et ses éléments graphiques restent la propriété exclusive de PilotResto ; la souscription n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle.
10. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre du service est régi par la Politique de confidentialité et, pour les clients professionnels, par le Data Processing Agreement.
11. Modification des conditions
PilotResto peut être amené à modifier les présentes CGV. Les clients en seront informés selon des modalités à définir (email, notification dans l'application).
12. Droit applicable et juridiction
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez l'équipe PilotResto via la page Contact.